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Puis-je prévoir des conditions à ma donation ?

Vous pouvez faire une donation « simple », mais dans la pratique, une donation est souvent offerte sous certaines conditions ou sous certaines charges. Certains veulent exercer un certain contrôle, en particulier, en ce qui concerne les revenus des biens donnés. D'autres veulent protéger le bénéficiaire contre son propre comportement (par exemple, gaspillage).

Lier certaines conditions à un don est possible, mais cela doit rester dans certaines limites.

Pour plus d'informations sur ce sujet, cliquez sur les liens ci-dessous : 

 
infofiche donation réfléchie

 

Le notaire peut aller dans de nombreuses directions lorsqu'il élabore les conditions des donations. Les dons peuvent être parfaitement faits sur mesure.

Dans l’acte de donation, vous pouvez ainsi fixer certaines conditions ou réserves. Vous pouvez, par exemple, conserver la jouissance de la maison donnée à vos enfants (en vous réservant l’usufruit). De cette manière, vous pourrez continuer à l’occuper personnellement ou la louer, et ce, votre vie durant. Attention néanmoins, ces réserves ont des conséquences civiles et fiscales qui peuvent être importantes. Parlez-en à votre notaire.

Exemples de conditions ou de réserves :

  • une rente est payée au donateur en échange du capital donné ; 
  • le donateur perçoit les intérêts sur les sommes données ; 
  • interdiction pour le donataire de vendre les parts qu’il a reçues avant le décès du donateur ; 
  • le donateur récupère le bien donné si le donataire décède avant lui (droit de retour) ;
  • le donateur se réserve l'usufruit des biens ou des sommes données jusqu'à son décès ; 
  • ...
 
 

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