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Le notaire : votre partenaire idéal pour un dossier de succession

19 octobre 2022

Dans un moment difficile, comme lors du décès d’un proche, vous avez sans doute besoin de soutien et de conseils pour régler tous les aspects pratiques. Le rôle du notaire peut alors vous être utile. Il vous accompagne pour effectuer les démarches nécessaires comme remplir la déclaration de succession et payer les droits de succession.

Une femme discute de la déclaration de succession avec son notaire.

De nombreuses recherches à effectuer

Cette matière, très complexe, impose de nombreuses formalités et le respect de délais contraignants. Une erreur peut conduire à de lourdes conséquences financières. Le notaire et son équipe vous reçoivent pour vous accompagner dans la préparation et la rédaction de la déclaration de succession.

Tout d’abord, sur base notamment du certificat de décès que vous lui remettez, le notaire et ses collaborateurs effectuent une série de recherches indispensables : vérifier l'existence ou non d'un testament, d'un contrat de mariage, de donations antérieures, pour pouvoir identifier précisément le(s) bénéficiaire(s) de la succession dans un acte ou une attestation d’hérédité. Document qu’il est d’ailleurs le seul à pouvoir rédiger en présence de l’un de ces actes posés par le défunt.

Mais, avant tout, le notaire joue un rôle primordial de conseil. Il vous éclaire sur l’acceptation ou la renonciation à la succession et les conséquences pratiques de votre choix. Accepter trop rapidement une succession, purement et simplement, voire sous bénéfice d’inventaire, peut vous entrainer dans un bouleversement financier. Eh oui, le défunt pouvait soit être couvert de dettes, soit avoir pris des dispositions imprévues concernant son patrimoine.

Votre notaire :

  • s’assure de l’absence de dettes fiscales ou sociales pour permettre le déblocage des comptes bancaires du défunt
  • interroge les banques et les compagnies d’assurance pour connaître le solde des avoirs bancaires et les contrats au nom du défunt 
  • vérifie l’existence de biens immobiliers.

Pour ce dernier point, le notaire peut non seulement vous accompagner pour estimer les biens immobiliers mais également pour les mettre en vente.

Un conseiller de confiance

Chaque succession est différente et nécessite une solution sur mesure. Le notaire est le mieux placé pour vous offrir un tel service. Il y vous y aidera davantage si vous le consultez, préalablement à toute succession, pour vous éviter un avenir incertain et une situation compliquée. 

Partage de la succession

Suite à la succession, plusieurs héritiers peuvent devenir tous propriétaires de la maison familiale. On parle alors d’indivision. Cette situation n’est pas toujours idéale ! Un partage de la succession est dès lors nécessaire.

Ce partage peut se faire à l’amiable. Dans ce cas, le notaire peut vous aider à dégager un accord entre vous et procéder au partage moyennant un acte notarié. Cet acte vise à empêcher des différends de naître encore à ce sujet. Le notaire vous propose des solutions durables.

À défaut d’accord entre vous, vous devrez recourir au partage judiciaire. Dans ce cas, soit vous êtes d’accord pour désigner le même notaire soit le tribunal en désignera un. Mais cette procédure est généralement longue et coûteuse...

Dans tous les cas, le notaire vous accompagne tout au long du processus de la succession et peut vous aider, même dans les cas plus complexes.

Source: Fednot

 
 

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