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Que paie-t-on chez le notaire ?

2 novembre 2022

On entend souvent parler de « frais de notaire » lorsqu’on souhaite acheter un bien par exemple. Pourtant, ces frais visent bien plus que les honoraires du notaire et sont majoritairement des taxes pour l’État. Les honoraires, en revanche, sont la rémunération fixe perçue par l’étude notariale pour son travail dans votre dossier.

Comment sont calculés les honoraires ?

Ils sont calculés sur le prix d'achat selon des pourcentages fixés par arrêté royal. Les notaires ne peuvent donc pas vous demander, ni plus, ni moins que ce qui est déterminé par la loi.

Le montant des honoraires ne dépend pas de la complexité de l'affaire ni du nombre d'heures qu'une étude notariale y consacre. Les dossiers dans lesquels des problèmes surviennent soudainement ou qui nécessitent des recherches supplémentaires n'ont donc pas d'impact sur les honoraires.

Les honoraires sont dégressifs : cela signifie que le pourcentage diminue au fur et à mesure que le prix d'achat augmente. Par exemple, les honoraires pour un achat de 125 000 € sont d'environ 1,3%. Si vous achetez une maison pour 200 000 €, vous paierez environ 1% et sur un achat de 250 000 € moins que 0,9% sur la totalité des prix, taxes et frais. Les pourcentages pour le calcul des honoraires continuent à baisser jusqu'à atteindre le pourcentage minimum de 0,057% applicable à la tranche du prix de vente dépassant 250 095 €.

Le notaire ne peut pas s'écarter de ces tarifs légaux. Il est vrai que vous devrez payer la TVA sur l’honoraire et certains frais, mais il s'agit d'une taxe qui revient au gouvernement. 

Les honoraires sont fixes et dégressifs, mais que couvrent-ils ?

Prenons une situation spécifique : vous venez d’acheter une maison et vous vous rendez chez le notaire. Les honoraires que vous allez payer couvrent bien plus que le coût de constitution de l'acte.

Si vous souhaitez, par exemple, que le notaire vous conseille au préalable sur votre situation personnelle ou vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les conséquences juridiques d'un achat ou d'un prêt, le notaire ne vous facturera aucun frais supplémentaire. 

Il n'y a donc pas de tarif horaire par consultation. Les conseils sur votre achat lui-même et les conséquences de votre achat font partie de votre dossier. Et c'est une bonne chose, car l'achat d'une habitation a des conséquences énormes pour vous et votre famille.

C'est le rôle du notaire, en tant qu'officier public et conseiller juridique, de vous indiquer les conséquences de votre achat. Il pourra notamment vous conseiller une protection supplémentaire via une clause d’accroissement, un testament ou un contrat de mariage.

Le notaire s'occupe également d’établir un acte juridiquement correct et sûr. Pour cela, lui et ses collaborateurs doivent effectuer des recherches et demander des informations à différentes administrations.

Par exemple, le notaire se renseignera auprès du bureau Sécurité juridique sur d’éventuelles inscriptions hypothécaires qui pourraient grever le bien vendu. Il demandera de nouveaux documents cadastraux pour une description plus actuelle et plus précise du bien. Si ce n’est pas déjà fait, il interrogera la commune au sujet de la situation urbanistique.

Toutes ces informations seront analysées. En cas de souci, le notaire est là pour trouver une solution. Un acte notarié n'est pas un document prêt à l'emploi, il faut des mois de recherches pour qu’il soit abouti mais au moins, vous pourrez dormir sur vos deux oreilles.

Dès lors, les frais comprennent également toutes les démarches à effectuer par le notaire et ses collaborateurs après la signature de l'acte (les notifications aux services fiscaux, l'enregistrement de l'acte et sa transmission au bureau Sécurité juridique).

N’hésitez jamais à demander une estimation des frais ainsi qu’une explication de ce qu’ils représentent. Un notaire vous informera avec plaisir.

Source: Fednot

 
 

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